Bureau Communautaire du 28 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-09-28/01Direction de la culture - Avenant n°5 dit "convention constitutive consolidée" du GIP Normandie Impressionniste - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/02Secteur Centre - Caen - Végétalisation de la Place Foch - Bilan de la concertation - Validation de l'avant-projet - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/03Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Aménagement d'une piste cyclable le long des routes départementales 84A, 84 et 514 - Convention entre le conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/04Secteurs Centre et Colombelles/Cormelles-le-Royal/Mondeville - Aménagement de la RD675 avenue de Rouen et rue Emile Zola sur les communes de Caen et Mondeville - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du département du Calvados vers la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/05Secteur Plaine Mer - Mathieu - Aménagement de la route départementale rue du 7 juin 1944 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage du département du Calvados vers la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/06Secteur Rots-Thaon - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et la commune de Rots - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/07Secteur Centre - Caen - Requalification de la rue du Général Moulin - Effacement des réseaux - adoption du projet et du plan de financement - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/08Secteur Centre - Caen - Rue Porte Millet - Convention entre Caen la mer et Orange relative à la mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/09Secteur Rots - Thaon - Rots - Chemin Croix Vautier - Convention entre Caen la mer et Orange relative à la mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/10Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Requalification du Quartier des Charmettes - Etude définitive d'effacement des réseaux - Adoption du projet et du plan de financement - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/11Secteur Est - Troarn - Rue Pasteur - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/12Secteur Est - Troarn - Rue des Acacias - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/13Secteur Odon - Eterville - Impasse de la Couture - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/14Secteur Odon - Eterville - Rue du Château - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/15Secteur Ouest - Le Fresne Camilly - Rue des Compagnons et rue des Fougères - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/16Secteur Ouest - Thue et Mue - Commune déléguée de Brouay - Rue des Callouets - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/17Secteur Odon - Verson - Extension de l'éclairage rue de la Croix Beaujard - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/18Secteur Plaine Sud - Castine en Plaine - Commune déléguée de Rocquancourt - Renouvellement des foyers d'éclairage public de plus de 30 ans - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/19Secteur Plaine Sud - Grentheville - Renouvellement des projecteurs du terrain de football en LED - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/20Secteur Plaine Sud - Le Castelet - Garcelles-Secqueville - Rue du Stade - Fourniture et pose de la commande de l'éclairage du stade dans le nouveau vestiaire - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/21Secteur Plaine Sud - Le Castelet - Garcelles-Secqueville - Rue du Stade - Extension de l'éclairage desservant la rue, l'école, la crèche et le vestiaire - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/22Secteur Plaine Sud - Soliers - Renouvellement de l'éclairage du terrain de football annexe E7 non homologable - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/23Secteur Est - Troarn - Lotissement Les Jardins de l'abbaye - Acquisition des parcelles AP 67, 68 et 69 auprès de Partelios Habitat pour classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/24Secteur Plaine Sud - Soliers - Acquisition des parcelles BB 238, 239, 240 et BC 268 auprès des consorts PEAN pour classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/25Secteur Centre - Caen - Pointe Presqu'ile CAP 360 - Rue de Suède et de Norvège- Rétrocession de deux bandes de terrain par la société CAEN PPI LOT 2 au profit de Caen la mer pour classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/26Secteur Centre - Caen - Pointe Presqu'ile Norway - Rue de Suède et de Norvège - Rétrocession de terrains par SEDELKA au profit de Caen la mer pour classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/27Secteur Colombelle/Cormelles-le-Royal/Mondeville - Colombelles - Rue de l'Egalité, rue de la Solidarité et rue Elsa Triolet - Rétrocession des voiries par les Foyers Normands à Caen la mer pour classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/28Secteur Plaine Mer - Mathieu - Convention de rétrocession de la voirie du lotissement "Parc Viking" entre la communauté urbaine Caen la mer et l'association syndicale libre du Parc Viking - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/29Secteur Ouest - Saint-Manvieu-Norrey - Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement "Résidence Florence" entre la communauté urbaine Caen la mer et la société Terres Normandes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/30Forfait mobilités durables - Nouvelles modalités règlementaires - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/31Fonctionnement matériel des sections syndicales au sein de Caen la mer - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/32Accès pour les agents du SMLCI aux prestations d'actions sociales - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/33Mise à disposition d'agents de la communauté urbaine Caen la mer auprès du GIP Millénaire - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/34Renouvellement de mise a disposition d'un directeur pour l'encadrement de la fourrière intercommunale - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/35Contrat de prestations de services pour l'engagement dans une démarche d'auto-évaluation numérique responsable accompagnée avec droit d'exploitation de la marque collective LUCIE - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/36Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon - Protocole pour indemnisation avec la SCI Koenig 3 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/37Cormelles-le-Royal - Mondeville - Zone de l'Espérance - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/38Thue et Mue - Cardonville - Concours technique SAFER avec la SAFER de Normandie - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/39Plateforme Normandie Equine Vallée - Attribution d'une subvention complémentaire et approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/40Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS AXM Industries - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/41Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL AS2TC - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/42Convention de partenariat avec la société Voltalis pour la maîtrise des consommations électriques de la population Caen la mer - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/43Troarn - Acquisition des parcelles AI 32 et AI 35 appartenant à la commune de Troarn en vue de la réalisation d'une plate-forme à déchets verts - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/44Caen - Cité Universitaire Lebisey - Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 9 conteneurs à déchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/45Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Mondrainville - Avis du bureau communautaire de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/46Autorisation de signature de la convention avec la Région Normandie pour le financement de pistes cyclables situées route de Creully (RD22) reliant Cairon et Buron - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/47Autorisation de signature de la convention de financement avec la Région Normandie pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle située entre le Hameau de Louvigny et Eterville - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/48Eterville - Extension d'une aire de covoiturage et création d'une voie verte - Convention de concours technique avec la SAFER de NORMANDIE - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/49Aéroport de Caen-Carpiquet - Extension de l'aérogare - Convention relative au financement des études et travaux avec la Région Normandie - Délibération - Annexe - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/50Soutien et accueil du Congrès AFDI - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/51Projet FON du Département - Convention IRU entre Caen la mer, le Département du Calvados et Caen.com - Délibération - Annexe03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/52Commission d'Indemnisation Amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Rémunération du président de la commission - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023
B-2023-09-28/53Commission d'Indemnisation Amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'Indemnisation - Signature du Protocole transactionnel - Délibération - (sans annexe)03/10/202303/10/2023